Immeuble SANARY

Monsieur AIT,

Je vous propose de télécharger tous les documents nécessaires au compromis sur cette page web. Les fichiers sont en effet très lourds et ne passent pas par mail.

Vous trouverez :

• - le projet de compromis
• - les baux en cours
• - les divers courriers de la mairie concernant la façade
• - les diagnostics
• - les plans de l'immeuble
• - le règlement d'urbanisme.

Il vous suffit de cliquer sur le lien et vous pourrez télécharger le dossier .

Je vous en souhaite bonne lecture et me tiens à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement

Jean-Luc ORENGO

06.66.97.77.83

LE PROJET DE COMPROMIS

Compromis desmazures ait (679.41 Ko)

LES BAUX

• Bail commercial grand local (497.85 Ko)
•  
• Cession dab grand local (786.88 Ko)
• Cession dab petit local (4.44 Mo)
•  
• Bail charbonneau (489.3 Ko)
•  
• Bail ads (612.02 Ko)
• Courrier desmazures 24 avril 2019 (283.53 Ko)
• Reponse ads 28 mai 2019 (286.58 Ko)Courrier ads 17 09 2019 fin de bail (316.41 Ko)

CORRESPONDANCE MAIRIE FACADE

Subvention facade (1.3 Mo)

LES DIAGNOSTICS

• Diag global desmazures parties communes (10 Mo)
• Diag global desmazures local commercial (9.33 Mo)
• Diag global desmazures local commercial rez de chaussee reserve et wc (9.31 Mo)
• Diag global desmazures appartement t3 1er etage droite (13.78 Mo)
• Diag global desmazures appartement t2 1er etage gauche (9.73 Mo)
• Diag global desmazures appartement t3 2eme droite (10.05 Mo)
• Diag global desmazures appartement t2 2eme etage gauche (13.07 Mo)
• Diag global desmazures appartement t3 3eme etage combles (12.99 Mo)

PLANS IMMEUBLE

Plans immeuble (277.76 Ko)

URBANISME

Reglement urbanisme page 23 a 32 (1.29 Mo)