plus-value sci is

PLUS-VALUE & SCI A L'IS

Fiscalite

 

 

Dans une SCI à l'IS le bien est amorti au fil des années et la Valeur Nette Comptable diminue d'autant.

Lors de la revente la Valeur Nette Comptable (VNC) du bien est donc égale à :

Prix d'acquisition - amortissement.

Et La plus-value est la résultante entre le Prix de Vente et la VNC.

Ce montant est assujetti à l’IS.

Les associés souhaitant retirer leur capital ne pourront le faire qu'au titre de prise de dividendes qui eux sont fiscalisés depuis le 1er Janvier 2008 de manière forfaitaire (PFU) à hauteur de 12.8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre de la CSG soit un global de 30%.

 

EXEMPLE

Prenons l’exemple précédent et envisageons la revente au bout de 30 ans de détention.

Le bien dans une SCI à l’IR aura une plus-value nulle

Dans la SCI à l’IS la VNC sera de 150.000€ (valeur non amortie).

Revente au bout de 30 ans

SCI IR

SCI IS

Prix d’acquisition

1.000.000

1.000.000

Prix de cession

2.000.000

2.000.000

Valeur Nette comptable

 

150.000

Plus value

1.000.000

1.850.000

     
Calcul de l'imposition    
Impôt sur le revenu (plus-value) 0  

Impôt IS

0

585.000

Dividendes distribuables

 

 

1.415.000

PFU

 

424.500

Revenus nets retirés de la vente

  990.500

Montant retiré de la vente net de fiscalité

 

 

14%

2.000.000

990.500

30%

2.000.000

990.500

41%

2.000.000

990.500

45%

2.000.000

990.500

 

Ce résultat est toutefois à relativiser puisque pendant 30 ans on a réalisé une économie fiscale importante.

Et d'autant plus que des solutions existent afin de minimiser cette incidence lors de la revente notamment avec la création d'une holding ... nous consulter à ce sujet

Commentaires (1)

Nalbandi
  • 1. Nalbandi | 30/06/2020
Bonjour

J'aimerai connaître les solutions fiscales concernant les plus values sur revente de biens immo

Cordialement

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