plus-value sci is

PLUS-VALUE & SCI A L'IS

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Dans une SCI à l’IS la plus-value à la revente est le vrai problème.

En effet comme dans toute société le bien est amorti comptablement sur une certaine durée à déterminer avec votre expert-comptable.

Lors de la revente la Valeur Nette Comptable (VNC) est donc diminuée d’autant.

La plus-value se calcule donc entre le Prix de Vente et la VNC

Ce montant est assujetti à l’IS

Le solde pour être retiré par les associés devra subir l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er Janvier 2008 les dividendes sont imposés de manière forfaitaire (PFU) à hauteur de 12.8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre de la CSG soit un global de 30%.

Une fiscalité lourde qui atténue tout l’intérêt acquis pendant la durée de détention

Prenons l’exemple précédent et envisageons la revente au bout de 30 ans de détention.

Le bien dans une SCI à l’IR aura une plus-value nulle

Dans la SCI à l’IS la VNC sera de 150.000€ (valeur non amortie).

Revente au bout de 30 ans

SCI IR

SCI IS

Prix d’acquisition

1.000.000

1.000.000

Prix de cession

2.000.000

2.000.000

Valeur Nette comptable

 

150.000

Plus value

1.000.000

1.850.000

     
Calcul de l'imposition    
Impôt sur le revenu (plus-value) 0  

Impôt IS

0

585.000

Dividendes distribuables

 

 

1.415.000

PFU

 

424.500

Revenus nets retirés de la vente

  990.500

Montant retiré de la vente net de fiscalité

 

 

14%

2.000.000

990.500

30%

2.000.000

990.500

41%

2.000.000

990.500

45%

2.000.000

990.500

 

Ce résultat est toutefois à relativiser puisque pendant 30 ans on a réalisé une économie fiscale importante.

Et d'autant plus que des solutions existent afin de minimiser cette incidence lors de la revente notamment avec la création d'une holding ... nous consulter à ce sujet

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