LE PRINCIPE

La loi Bouvard est la loi Pinel appliquée aux résidences services. Elle vise à inciter les particuliers à investir dans l'immobilier neuf au sein d'EHPAD, résidences étudiantes, séniors, affaires, tourisme.

La loi Bouvard est reconduite jusqu'u 31/12/2021.

Dans le cadre de la loi Bouvard, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement meublé (Bail avec l’exploitant de la Résidence) pendant une durée minimale de 9 ans.

Une SCI est en principe une société dite transparente. Ce sont généralement les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Il est cependant possible de modifier le régime fiscal : la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce régime fiscal est totalement différent de celui de l’impôt sur le revenu, car la société perd sa transparence fiscale. C’est elle qui est imposée.

LE PRINCIPE

1/Esprit du dispositif
La loi Pinel vise à inciter les particuliers à investir dans l'immobilier neuf pour lutter contre la crise du logement.

2/Entrée en vigueur
Le système DULFOT est entré en vigueur en 2013 et a pris le relais de la loi Scellier . Le gouvernement VALS y a apporté quelques modifications (Loi Pinel). La loi Pinel est reconduite jusqu'au 31/12/2021.

QU'EST-CE QU'UN INVESTISSEMENT EN LMNP ?

La location d’un bien meublé, quel qu'il soit, relève du statut de Loueur en Meublé : LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), LMP (Loueur en Meublé Professionnel).

Le choix LMP/ LMNP est imposé en fonction des revenus locatifs et de leur proportion par rapport aux autres revenus.

Le principe de l'investissement en nue-propriété s'apparente au démembrement réalisé lors d'une donation : les parents conservent l'usufruit du bien et donne la nue-propriété aux enfants. Ainsi après le décés les enfants prennent possession du bien sans avoir à régler de droit de succession.

Il est possible d'investir en n'achetant que la nue-propriété d'un bien (le viager est une forme de démembrement) avec un démembrement viager ou temporaire (durée limitée dans le temps).

Quels sont les avantages de ce type d'investissement ?

Le principe de base des Résidences avec Services Gérée repose sur l’accès à divers services spécifiques afin d’améliorer le quotidien des locataires. Trois des quatre services suivants sont nécessaires : l’accueil, le ménage, la laverie et le petit déjeuner.

Quels sont les avantages et inconvénients des immeubles de rapport et des murs commerciaux ? Quel investissement privilégier ?

Chaque type d'investissement présente ses avantages et inconvénients que l'on peut résumer ainsi: